Aide à la prescription de soins infirmiers
Support pratique pour les médecins généralistes et autres prescripteurs : que faut-il indiquer sur l'ordonnance pour permettre une prise en charge claire, réalisable et correctement facturable par l'IDEL ?
Document également utile aux infirmières et infirmiers libéraux comme support de relecture sur les points sensibles de la NGAP.
Précautions — les éléments de cotation présentés sur cette page ne remplacent jamais la NGAP ni les consignes de l'Assurance Maladie. Ils servent de repères pour comprendre la logique des actes et identifier les points de vigilance.
En cas de doute sur une cotation, une prescription imprécise, un cumul d'actes, une majoration ou une prise en charge particulière, se référer à la NGAP en vigueur, aux pages Ameli, aux circulaires CNAM et/ou à la CPAM compétente.
Une prescription précise facilite la prise en charge
Une prescription de soins infirmiers précise facilite la dispensation des soins et évite des difficultés de cotation pour les infirmiers libéraux. L'Assurance Maladie a élaboré un kit de prescriptions de soins infirmiers pour améliorer la lisibilité des prescriptions.[S2]
Le kit comprend :
- Un mémo « Ordonnance — Type de soins infirmiers »
- Six modèles d'ordonnances : injection, pansement, administration et surveillance, surveillance et observation, diabète, perfusion
Principe :
Le médecin prescrit le soin. L'IDEL applique ensuite la nomenclature selon les actes réalisés. Pas besoin d'indiquer la cotation NGAP sur l'ordonnance.
Bien rédiger une ordonnance de soins infirmiers
Les neuf rubriques à passer en revue pour une ordonnance complète.
| Rubrique | À indiquer | Pourquoi c'est important |
|---|---|---|
| Identification | Nom/prénom du patient ; identification complète du prescripteur ; date ; signature/cachet si usage habituel. | Permettre l'identification sans ambiguïté. |
| Lieu | Préciser « à domicile » uniquement si l'état de santé du patient le justifie. | Le domicile et les déplacements ont un impact organisationnel et de facturation. |
| Nature du soin | Injection, pansement, perfusion, surveillance, administration de traitement, soins pour dépendance, prélèvement, diabète, post-opératoire, etc. | Éviter les formulations trop générales du type « soins infirmiers » sans précision, hors cas du BSI dépendance. |
| Fréquence / rythme | Tous les jours, 1 jour sur 2, 2 fois/semaine, matin/soir, intervalle précis si nécessaire. | Le rythme conditionne l'organisation et certaines majorations. |
| Durée / nombre de passages | Pendant X jours / semaines / mois ; nombre de passages si nécessaire. | Donner un cadre temporel clair. |
| Début des soins | À compter du… ; dès le… ; notion d'urgence si nécessaire. | Éviter les retards ou interprétations. |
| Dimanches / jours fériés / nuit | Mentionner explicitement la nécessité médicale si les soins doivent être réalisés la nuit ou selon un rythme incluant dimanche/fériés. | Les majorations dépendent du cadre NGAP et de la prescription. |
| Précisions cliniques utiles | Localisation de plaie, type de pansement, traitement à administrer, voie d'administration, protocole, surveillance attendue, contexte ALD/AT/MP si utile. | Permettre une prise en charge adaptée et limiter les allers-retours. |
| Coordination | Indiquer si retour souhaité, surveillance particulière, alerte en cas de signes précis, lien avec spécialiste ou service hospitalier. | Renforcer la continuité des soins. |
Les formulations à éviter
Oubli de la mention « à domicile »
Quand l'état du patient nécessite réellement une intervention au domicile, ne pas l'oublier.
Pas de rythme précisé
Notamment pour injections, perfusions, pansements, surveillance ou traitements horaires.
Prescrire une cotation NGAP
Le médecin prescrit le soin, pas la cotation. L'IDEL applique la nomenclature selon les actes réalisés.
Formulations types par situation
Modèles de formulations à adapter au contexte clinique du patient. Les éléments entre crochets sont à compléter.
Injection simple
« Faire pratiquer par IDEL, au cabinet / à domicile, injection de [médicament, dosage], voie [SC/IM/IV selon prescription], [fréquence], pendant [durée], à compter du [date]. »
Prélèvement sanguin
« Faire réaliser un prélèvement sanguin pour bilan biologique prescrit, à domicile si l'état du patient le justifie. »
Pansement courant
« Faire pratiquer par IDEL un pansement de [localisation], [fréquence], pendant [durée], à domicile si l'état du patient le justifie. »
Pansement lourd ou complexe
« Faire pratiquer par IDEL un pansement lourd et complexe de [type/localisation : ulcère, escarre, plaie chirurgicale avec méchage, etc.], [fréquence], pendant [durée], avec surveillance de l'évolution de la plaie. »
Ablation de fils ou d'agrafes
« Faire pratiquer par IDEL l'ablation de fils/agrafes de [localisation], selon protocole chirurgical, à partir du [date], en un ou deux temps si préconisé. »
Administration et surveillance de traitement oral
« Faire pratiquer par IDEL l'administration et la surveillance du traitement oral à domicile, [fréquence], pendant [durée], avec fiche de surveillance si nécessaire. »
Surveillance clinique
« Faire pratiquer par IDEL une surveillance clinique à domicile : [paramètres : TA, pouls, température, poids, douleur, signes d'alerte…], [fréquence], pendant [durée]. »
Diabète insulinotraité
« Faire pratiquer par IDEL la surveillance glycémique et/ou l'injection d'insuline selon protocole joint / prescription, [fréquence], pendant [durée], avec adaptation uniquement si protocole médical prévu. »
Perfusion
« Faire pratiquer par IDEL la pose, surveillance et retrait de perfusion de [produit, dosage, durée de perfusion, voie/dispositif], selon protocole joint, [fréquence], pendant [durée]. »
Patient dépendant / BSI
« Faire pratiquer par IDEL des soins infirmiers pour patient dépendant à domicile / soins de nursing / soins infirmiers pour dépendance à domicile, pendant un an. »
Quoi préciser selon la situation
Synthèse des informations utiles à indiquer sur l'ordonnance pour chaque type de soin.
| Situation | Informations utiles sur l'ordonnance |
|---|---|
| Injection | Médicament, dosage, voie, fréquence, durée, date de début, domicile si justifié, horaire ou intervalle si nécessaire. |
| Pansement courant | Localisation, fréquence, durée ou objectif de fin, domicile si justifié, contexte postopératoire si pertinent. |
| Pansement lourd ou complexe | Type de plaie si connu, localisation, dimensions ou gravité si utiles, fréquence, durée, protocole ou matériel si prescrit, surveillance attendue. |
| Perfusion | Produit, dose, durée, voie/dispositif, mode de surveillance, protocole écrit si nécessaire, horaires/rythme, retrait ou changement de dispositif. |
| Diabète | Surveillance glycémique, insulinothérapie, fréquence, horaires, protocole d'adaptation si prévu par le médecin. |
| Surveillance clinique | Paramètres à suivre, fréquence, durée, seuils ou signes d'alerte justifiant contact médical si besoin. |
| Postopératoire | Nature des soins, protocole chirurgical/anesthésique, dates de retrait fils/agrafes/drains/cathéter si concerné, surveillance attendue. |
| Dépendance / nursing | Formulation claire orientant vers soins infirmiers pour patient dépendant à domicile ; prescription annuelle si besoin. |
| Soins palliatifs | Soins prescrits, surveillance et coordination ; la MCI ne nécessite pas de prescription spécifique selon la circulaire, mais l'information clinique reste utile pour la coordination.[S13] |
BSI — Bilan de soins infirmiers
Pour les patients dépendants à domicile, la prescription peut prendre plusieurs formulations. Le médecin n'a pas besoin de prescrire « le BSI » : il suffit que l'ordonnance fasse clairement référence à des soins infirmiers pour patient dépendant à domicile.
Comment prescrire
Ordonnance libre orientée vers : « soins infirmiers pour patient dépendant à domicile » / « soins infirmiers pour dépendance à domicile » / « toilette » / « nursing » / « BSI ».[S4]
Durée
Prescription valable un an pour les soins infirmiers de dépendance selon Ameli. À renouveler chaque année avec une nouvelle prescription.[S3]
Avis du médecin
La synthèse du plan de soins est transmise au médecin via le téléservice. Le médecin peut donner son avis dans un délai de 5 jours. En l'absence d'avis, le plan est validé automatiquement.[S4]
Forfaits
Trois forfaits journaliers selon le niveau de prise en charge : BSA (légère), BSB (intermédiaire), BSC (lourde). L'IDEL peut réaliser un ou deux BSI intermédiaires dans l'année sans nouvelle prescription.[S3]
Ce que l'IDEL peut prescrire seul
Depuis le 31 mars 2012, les infirmiers sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux (liste fixée par l'arrêté du 20 mars 2012). Utile à connaître pour éviter des prescriptions médicales redondantes. Durée maximale : 12 mois.
Articles pour pansement
Pansements adhésifs stériles, compresses stériles, compresses absorbantes, gaze, coton, sparadraps, filets/jerseys tubulaires, bandes, films adhésifs semi-perméables, sets pour plaies.
Incontinence / urogénital
Étuis péniens, poches, raccords, filtres, tampons, supports, ceintures, clamps, collecteurs, sondes vésicales pour autosondage/hétérosondage, etc.
Perfusion à domicile
Appareils et accessoires pour perfusion, perfuseurs, accessoires de remplissage, accessoires pour pose de perfusion, accessoires pour chambre implantable ou cathéter central, accessoires pour hépariner, pieds/potences à sérum.
Prévention escarres
Sous réserve d'information du médecin traitant : matelas/surmatelas d'aide à la prévention des escarres, coussins d'aide à la prévention des escarres.
Pansements spécifiques
Sous réserve d'information du médecin traitant : hydrocolloïdes, hydrocellulaires, alginates, hydrogels, CMC, charbon actif, acide hyaluronique seul, interfaces, pansements vaselinés.
Nutrition entérale
Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile, selon conditions de l'arrêté.
Contention / diabète
Renouvellement à l'identique de certaines orthèses élastiques de contention et accessoires pour lecteur de glycémie, selon conditions de l'arrêté.
Repères NGAP
Repères de lecture pour comprendre la nomenclature appliquée par l'IDEL. Sans se substituer à la NGAP officielle.
AMI
Actes médico-infirmiers techniques selon la nomenclature.
AMX
Lettre-clé utilisée notamment pour certains actes techniques autorisés en plus du forfait BSI selon le cadre BSI.
AIS
Historiquement liée aux soins infirmiers de séance/dépendance ; pour les patients dépendants entrant dans le champ BSI, Ameli indique que les AIS sont rejetés depuis janvier 2024.[S3]
BSI
Bilan de soins infirmiers et forfait journalier pour patients dépendants à domicile.
SFI
Lettre-clé utilisée dans le Titre XVI pour certains actes selon le fichier interne et le Titre XVI.
Article 11B
Principe de cumul : lors d'une même séance, acte le plus élevé à 100 %, deuxième acte à 50 %, suivants non facturables, sauf dérogations explicitement prévues.[S15]
Quelques repères de facturation
| Règle | Repère |
|---|---|
| Article 11B | Lors d'une même séance : acte le plus élevé à 100 %, deuxième acte à 50 %, suivants non facturables, sauf dérogations explicitement prévues. |
| Prélèvement veineux direct | Dérogation : cumulable à taux plein quel que soit l'acte associé. |
| Analgésie topique + pansement | Cumulables à taux plein lorsqu'ils sont réalisés au cours de la même séance. |
| Analgésie topique | Limite de 8 par épisode de cicatrisation, renouvelable une fois ; la circulaire apporte des précisions sur le déplacement spécifique et le cumul. |
| Forfait organisation surveillance perfusion | Exclut frais de déplacement et majorations nuit/dimanche/fériés. |
| Télésoin pansement | Maximum de 4 actes/mois/patient et non facturable le même jour qu'un pansement. À vérifier dans la NGAP officielle avant diffusion. |
Pour les IDEL : détail des cotations
La nomenclature détaillée des actes (chapitres, articles, coefficients, règles de cumul) est disponible dans la nomenclature NGAP — Actes infirmiers.
Compléments et cadre légal
Ressources complémentaires accessibles au besoin : cadre légal de l'exercice infirmier, vaccination et sevrage tabagique par les IDEL.
Socle légal de l'exercice infirmier
Code de la santé publique, rôle propre, actes sur prescription
Socle légal de l'exercice infirmier
Code de la santé publique, rôle propre, actes sur prescription
Le Code de la santé publique indique que l'exercice infirmier comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation des soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques, ainsi que la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé.
Les soins infirmiers ont notamment pour objet de concourir au recueil des informations utiles aux autres professionnels (notamment aux médecins), de participer à l'évaluation du degré de dépendance, et de contribuer à la mise en œuvre des traitements en participant à la surveillance clinique et à l'application des prescriptions médicales.
Le rôle propre de l'infirmier concerne les soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie. Dans ce cadre, l'infirmier identifie les besoins, pose un diagnostic infirmier, formule des objectifs de soins, met en œuvre les actions appropriées et les évalue.
Les actes relevant de l'article R4311-7 sont réalisés soit en application d'une prescription médicale (ou d'une prescription par un infirmier en pratique avancée, sauf urgence), écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin.
Traduction pratique pour le médecin
La prescription doit être qualitative et quantitative lorsque l'acte le nécessite : elle doit dire ce qui est attendu, avec quelle fréquence, quelle durée, quelle voie, quel protocole ou quelle surveillance. L'IDEL conserve son rôle d'évaluation, de surveillance, de coordination et d'application de la nomenclature.
Référence[S6] Code de la santé publique — Profession d'infirmier.
Vaccination & sevrage tabagique par l'IDEL
Ce que l'IDEL peut prescrire et administrer
Vaccination & sevrage tabagique par l'IDEL
Ce que l'IDEL peut prescrire et administrer
Vaccination
Les infirmiers peuvent prescrire et administrer l'ensemble des vaccins du calendrier vaccinal, en plus des vaccins contre la grippe saisonnière, aux personnes âgées de 11 ans et plus, conformément aux recommandations de la HAS.
Restriction : les infirmiers ne peuvent pas vacciner les personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure.
Conditions de prescription : suivre une formation théorique de 10h30 si non reçue en formation initiale, et déclarer l'activité de prescription auprès du conseil de l'Ordre.[S10]
Sevrage tabagique
Les substituts nicotiniques sont le traitement médicamenteux de première intention. La HAS préconise de combiner des formes orales à libération rapide avec des patchs à libération progressive.
Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par plusieurs professionnels de santé, dont les infirmiers, et une prescription est nécessaire pour bénéficier du remboursement.[S11][S12]
Sources
Les textes réglementaires publiés au Journal officiel restent seuls opposables. Les sources non officielles ou pédagogiques sont utilisées comme aide à la structuration uniquement.
Assurance Maladie — Infirmier — Nomenclatures : NGAP et LPP
Source officielle : accès NGAP/LPP, rappel que les textes JO restent seuls opposables.
Assurance Maladie — Médecin — Soins infirmiers : kit de prescriptions
Source centrale pour les médecins : mémo + 6 modèles d'ordonnances.
Assurance Maladie — Infirmier — Bilan de soins infirmiers (BSI)
Source officielle IDEL sur le BSI, forfaits, prescription et renouvellement.
Assurance Maladie — Médecin — BSI
Source officielle côté médecin : avis sur synthèse BSI, délai de 5 jours, prescription libre.
Assurance Maladie — Tarifs conventionnels infirmiers
Source officielle tarifs et majorations.
Légifrance — Code de la santé publique — Profession d'infirmier
Cadre légal : rôle, soins, rôle propre, actes sur prescription.
Légifrance — Arrêté du 20 mars 2012 — Dispositifs médicaux prescrits par les infirmiers
Liste réglementaire des dispositifs médicaux prescriptibles sous conditions.
Assurance Maladie — Règles de prescription des dispositifs médicaux par les infirmiers
Synthèse pratique officielle des règles de prescription DM.
Assurance Maladie — Pharmacien — Droit de prescription des infirmiers
Synthèse de délivrance côté pharmacien.
Assurance Maladie — Vaccination par l'infirmier
Prescription/administration des vaccins selon recommandations.
Assurance Maladie — Sevrage tabagique par l'infirmier
Substituts nicotiniques et accompagnement.
Assurance Maladie — Substituts nicotiniques : prescripteurs et remboursement
Source grand public utile pour prescripteurs autorisés.
Clarifications NGAP IDEL : prescriptions imprécises et conditions de facturation.
FNI — Titre XVI Soins infirmiers
Reproduction pédagogique du Titre XVI ; à confronter à la NGAP officielle Ameli.
Fichier interne — Recap_NGAP_IDEL_TitreXVI_extrait_2026.xlsx
Table opérationnelle actes / coefficients / règles de cumul ; à utiliser comme annexe de travail.
Guide de prescription de soins infirmiers — CPTS Littoral Nord
Ressource pédagogique très orientée médecins : formulations et indispensables.
Guide aide prescription — CPTS Vallée de la Meurthe
Source fournie pour inspiration ; à vérifier/relire avant reprise exacte.
Un outil d'aide et de coordination
Cet espace ne remplace pas la NGAP, les textes officiels ou les consignes de la CPAM. Il est conçu comme un support pratique pour les prescripteurs et un repère sourcé pour les IDEL.
Une question ? Une remarque sur le contenu ? hello@cptsportedefrancemoselle.fr