Mentions légales

Éditeur du site

Le site https://www.cptsportedefrancemoselle.fr est édité par :

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Porte de France Moselle (CPTS Porte de France Moselle)
Association de droit local, régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local applicable en Moselle
Siège social : 7, rue Fabert, 57600 Forbach, France
SIREN : 924 292 667 – SIRET du siège : 924 292 667 00012
Courriel : hello@cptsportedefrancemoselle.fr
Téléphone : +33 6 86 77 82 10 (Arthur Comisso, coordinateur)

Direction de la publication

Directeurs de la publication : Edwige Pesch-Caneau et Dr Pierre-Emmanuel Stines, co-présidents de l'association
Responsables de la rédaction : Sophie Dincher et Arthur Comisso, coordinateurs de la CPTS

Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : +1 559 288 7060
https://vercel.com

Les pages sont servies par le réseau de diffusion de Vercel, depuis le point de présence le plus proche du visiteur. Vercel Inc. adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Le nom de domaine cptsportedefrancemoselle.fr est enregistré auprès de Hostinger.

Conception et réalisation

Conception, développement et maintenance du site : Arthur Comisso, coordinateur de la CPTS Porte de France Moselle.

Objet du site

Le site présente les missions et les actions de la CPTS Porte de France Moselle, met à disposition des professionnels de santé du territoire des ressources et des outils (annuaires, aides à la prescription, veille réglementaire) et informe le public sur les actions de prévention.

Les informations publiées sont données à titre informatif. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un avis médical. En cas d'urgence, composez le 15 ou le 112.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, mise en page) est la propriété de la CPTS Porte de France Moselle ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos des partenaires restent la propriété de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable de la CPTS Porte de France Moselle est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Seule exception : les vidéos et supports de prévention proposés au téléchargement peuvent être réutilisés par les professionnels de santé et les organismes du territoire, sans modification, avec mention de la source, dans les conditions indiquées sur la page Vidéothèque.

La CPTS Porte de France Moselle est productrice des bases de données du site, notamment les annuaires, au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation d'une partie substantielle de leur contenu est interdite.

Pour toute demande d'autorisation : hello@cptsportedefrancemoselle.fr

Responsabilité

La CPTS Porte de France Moselle s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient complètes ou exemptes d'erreurs. Les coordonnées figurant dans les annuaires peuvent évoluer : il appartient à chacun de les vérifier auprès du professionnel ou de la structure concernée.

Si vous constatez une erreur, une information obsolète ou un dysfonctionnement, merci de le signaler à hello@cptsportedefrancemoselle.fr en précisant la page concernée.

La CPTS Porte de France Moselle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni d'une interruption ou d'une indisponibilité du service. Les contenus téléchargés le sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers (HelloAsso, réseaux sociaux, sites institutionnels, plateformes partenaires). La CPTS Porte de France Moselle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien simple vers le site est libre, à condition de ne pas l'afficher dans un cadre (frame) ni de présenter ses contenus comme appartenant à un tiers. La CPTS Porte de France Moselle peut demander la suppression d'un lien qui porterait atteinte à son image.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles, notamment celles recueillies lors de la consultation du site, et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies depuis le lien « Cookies » en bas de page.

Pour toute question relative à vos données : dpo@cptsportedefrancemoselle.fr

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.