Politique de confidentialité

La présente politique explique de manière claire et transparente comment la CPTS Porte de France Moselle traite les données personnelles recueillies sur son site internet et dans le cadre de ses missions, de ses outils numériques et de ses actions de santé publique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

CPTS Porte de France Moselle
Association de droit local, SIREN 924 292 667
7, rue Fabert, 57600 Forbach
Contact pour les données personnelles : dpo@cptsportedefrancemoselle.fr

La CPTS est responsable du traitement des données recueillies via son site internet, ses formulaires, ses outils numériques et ses dispositifs d'accompagnement.

2. Données recueillies lors de la consultation du site

Le site ne comporte aucun formulaire de collecte de données de santé et ne demande la création d'aucun compte.

Hébergement et sécurité

Comme tout serveur web, l'hébergeur Vercel Inc. enregistre des journaux techniques à chaque visite : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. Ces journaux servent uniquement au fonctionnement et à la sécurité du site (intérêt légitime de la CPTS) et sont conservés pour une durée limitée fixée par l'hébergeur. Vercel Inc. est établie aux États-Unis et adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Mesure d'audience

Avec votre accord uniquement, le site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation : pages consultées, durée de la visite, type d'appareil et de navigateur, localisation approximative (pays, ville). Google Analytics n'enregistre pas votre adresse IP. Ces statistiques servent à améliorer le site ; elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Le service est fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Les données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis, qui adhère au Data Privacy Framework. Google conserve ces données au maximum 14 mois.

Si vous refusez, aucun cookie de mesure n'est déposé et aucune donnée n'est transmise à Google.

Espace réservé aux professionnels

Certaines pages sont réservées aux professionnels de santé et protégées par un mot de passe. Une fois le mot de passe saisi, un cookie technique mémorise l'accès pendant 30 jours. Il ne contient aucune donnée personnelle.

Prise de contact

Lorsque vous écrivez à la CPTS (hello@cptsportedefrancemoselle.fr) ou l'appelez, vos coordonnées et le contenu de votre message sont utilisés uniquement pour vous répondre, puis conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Annuaires

L'annuaire des professionnels de santé publie des coordonnées professionnelles : civilité, nom, prénom, profession, structure d'exercice, adresse et téléphone du lieu d'exercice. Ces informations proviennent des fichiers de professionnels du territoire tenus par la CPTS. Elles sont publiées pour faciliter l'orientation des patients et la coordination entre professionnels, dans le cadre des missions de la CPTS (intérêt légitime).

Tout professionnel peut demander la correction de sa fiche ou son retrait de l'annuaire en écrivant à dpo@cptsportedefrancemoselle.fr.

L'annuaire obésité présente des programmes et des structures, pas de données relatives aux patients.

Services tiers accessibles par lien

Le site propose des liens vers des services tiers : HelloAsso (adhésion), plateforme Parcours IC, réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram), YouTube. Le site n'intègre ni bouton de partage, ni vidéo hébergée par ces services : aucun cookie de leur part n'est déposé pendant votre navigation sur le site. Si vous suivez l'un de ces liens, ce sont les conditions et la politique de confidentialité du service concerné qui s'appliquent.

En dehors de Google Analytics, chargé seulement si vous l'acceptez, le site ne fait appel à aucun service externe pendant votre navigation : polices de caractères, scripts, images et vidéos sont servis par le site lui-même.

3. Cookies

Le site dépose uniquement les cookies suivants :

• cpts_cookies : mémorise votre choix concernant la mesure d'audience. Durée : 6 mois. Strictement nécessaire, exempté de consentement.
• cpts_admissions : mémorise l'accès à l'espace réservé aux professionnels, uniquement pour les personnes qui y accèdent. Durée : 30 jours. Strictement nécessaire, exempté de consentement.
• _ga et _ga_D654HFSMN0 : mesure d'audience Google Analytics. Durée : 13 mois au maximum. Déposés uniquement si vous acceptez.

À votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser la mesure d'audience. Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est à nouveau demandé. Vous pouvez le modifier à tout moment depuis le lien « Cookies » en bas de chaque page : un refus efface les cookies de mesure déjà déposés. Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

4. Finalités des traitements liés aux missions de la CPTS

En dehors du site, les données personnelles recueillies par la CPTS sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

• Centralisation et analyse des données issues des formulaires de repérage (EPOF, dépistages, questionnaires thématiques).
• Suivi et orientation des patients par des professionnels de santé habilités.
• Coordination des parcours de santé (ex : insuffisance cardiaque, diabète, repérage précoce, actions de prévention).
• Échanges sécurisés entre professionnels impliqués dans le parcours du patient.
• Gestion des adhésions via HelloAsso.
• Communication institutionnelle et informative auprès de professionnels de santé ou du grand public.
• Automatisation de certains traitements techniques internes (Power Automate), notamment pour le repérage EPOF en partenariat avec la CPTS du Pays de Bitche.
• Gestion administrative interne (gestion du personnel, obligations légales).

5. Données collectées dans le cadre de ces missions

La CPTS ne collecte que les données strictement nécessaires à l'objectif poursuivi. Selon les formulaires concernés, peuvent être recueillis :

• Nom, prénom
• Âge ou date de naissance
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Données médicales spécifiques liées au questionnaire (ex : score EPOF, symptômes rapportés, données relatives au diabète telles que l'HbA1c, autres informations utiles à l'évaluation ou au repérage)
• Consentement explicite via une case à cocher

Aucune donnée non pertinente n'est collectée. Les patients sont systématiquement informés de la finalité du formulaire et doivent donner leur consentement explicite.

6. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés reposent sur les bases juridiques suivantes :

• Consentement explicite pour les questionnaires de dépistage ou de repérage, et pour la mesure d'audience du site.
• Mission d'intérêt public pour les actions de coordination en santé.
• Intérêt légitime de la CPTS pour le fonctionnement et la sécurité du site, la publication des annuaires et la réponse aux demandes de contact.
• Obligations légales et contractuelles pour la gestion des adhésions et des personnels salariés.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement :

• Aux professionnels de santé impliqués dans le parcours du patient (infirmière en pratique avancée, médecin traitant, cardiologue, professionnels partenaires).
• Aux professionnels de la CPTS Porte de France Moselle ayant un rôle dans la coordination ou dans le suivi du dispositif.
• À la CPTS du Pays de Bitche pour les seuls traitements automatisés du repérage EPOF, conformément aux conventions établies et dans le strict respect du périmètre défini.
• Aux prestataires techniques de la CPTS (hébergement du site, mesure d'audience, messagerie et outils bureautiques), dans la stricte limite de leurs missions.

Aucun transfert n'est réalisé vers des tiers commerciaux ou des organismes non autorisés. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

8. Hébergement et sécurité des données

Les données liées aux missions de la CPTS sont hébergées et traitées dans son environnement sécurisé :

• Microsoft 365 Business Premium, hébergé en France et en Union européenne.
• SharePoint et OneDrive configurés pour le stockage conforme (HDS lorsque requis).
• Power Automate Premium pour les automatisations internes.
• Azure OpenAI Service et outils Azure utilisés strictement dans le tenant sécurisé de la CPTS.
• Doctolib Connect utilisé pour les échanges sécurisés entre professionnels de santé.

L'accès aux données est protégé par authentification forte (MFA), cloisonnement des accès, journalisation et gestion centralisée des appareils via Microsoft Entra ID et Intune. Par défaut, aucun accès externe n'est autorisé sur les espaces SharePoint ou OneDrive.

Le site internet est hébergé séparément par Vercel Inc. (voir section 2) et ne stocke aucune donnée de santé.

9. Services externes utilisés

La CPTS utilise également un compte Google uniquement pour des services non sensibles (travail collaboratif, échanges de documents sans données de santé, connexions à certains outils tiers). Aucune donnée de santé n'y est hébergée.

10. Durées de conservation

Les durées suivantes sont appliquées conformément aux recommandations de la CNIL :

• Données de dépistage ou de repérage : 3 ans, sauf nécessité de suivi médical avérée.
• Données relatives à la coordination de parcours : durée strictement nécessaire à la prise en charge, sans excéder 5 ans.
• Données administratives liées aux adhésions : durée légale applicable (10 ans pour les pièces comptables).
• Données relatives aux salariés : durée prévue par la législation en vigueur.
• Journaux techniques et traces applicatives : 6 mois à 1 an selon la nature.
• Mesure d'audience du site : 13 mois au maximum pour les cookies, 14 mois au maximum pour les statistiques conservées par Google.
• Choix relatif aux cookies : 6 mois.

Au terme des durées prévues, les données sont supprimées ou anonymisées.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@cptsportedefrancemoselle.fr ou à CPTS Porte de France Moselle, 7, rue Fabert, 57600 Forbach. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr).

12. Partenariats et conventions

Lorsque la CPTS travaille avec une autre structure (par exemple la CPTS du Pays de Bitche pour les automatisations EPOF), une convention encadre systématiquement :

• le périmètre des données traitées,
• les finalités,
• les accès autorisés,
• les mesures de sécurité,
• les responsabilités respectives.

Aucun transfert n'est effectué sans base légale et information préalable.

13. Mise à jour de la présente politique

La CPTS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle disponible sur le site au moment de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.